( Conditions générales de vente )

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1. Inscription

La brochure, le devis, la proposition, le programme internet de Séjour vegan en provence constituent l’information préalable et deviennent contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. L’inscription peut s‘effectuer oralement, par écrit, par voie électronique par courriel ou encore par internet (confirmé par courriel de retour). Aucune forme de support que ce soit n’est imposée pour le contrat de voyage qui est conclu dès réception du bulletin d‘inscription. Séjour vegan en provence informe le client de la conclusion du contrat par confirmation écrite. Séjour vegan en provence envoie alors une facture valant confirmation. Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d‘un acompte de 20% (pour les séjours et pour les hébergements) du montant total du voyage / séjour. La conclusion d‘un contrat de voyage ne permet pas de délais de réflexion de 7 jours.

2. Modalités de paiement

Dès réception de la confirmation du séjour / facture, le client doit verser 20% (séjour à forfait ou hébergement sec) d’acompte du montant du séjour qui induit automatiquement son engagement contractuel définitif. Le solde est à verser 21 jours avant la date de départ, si le départ du séjour choisi est assuré. Le paiement ne peut s‘effectuer que par virement bancaire (réglement SEPA). Les chèques français ou vacances ne sont pas acceptés ainsi que les réglements par carte bancaire.

3. Frais d‘annulation

Le client peut annuler sa réservation avant le départ et à tout moment. Il lui appartient de le signifier par écrit (par courriel ou par courrier) le plus rapidement possible à Séjour vegan en provence. C’est la date d‘accusé de réception qui sera retenue comme date d‘annulation pour la facturation des frais d’annulation. Les frais d'annulation seront calculés selon le barème suivant :

  • Annulation du client plus de 30 jours avant le départ: 20% du montant total du séjour
  • de 29 à 15 jours avant le départ: 55% du montant total du séjour
  • De 14 à 7 jours avant le départ: 60% du montant total du séjour
  • A moins de 6 jours avant le départ: 90% du montant total du séjour

Si le client souhaite modifier sa réservation après la conclusion du contrat (envoi signé du bulletin d'inscription) Séjour vegan en provence peut exiger la somme de 29 Euro pour frais de modifications. Le client a le droit de modifier sa réservation jusqu‘à 35 jours avant le départ. Si le client ne peut assister à son voyage, il peut proposer une personne de remplacement qui reprendra les droits et devoirs contractuels de la réservation conclue par son prédecesseur. Séjour vegan en provence se réserve le droit de refuser cette personne de remplacement si celle-ci ne correspond pas aux exigences, aux conditions de réservation inscrites sur l’offre du séjour. Le client originel ainsi que la personne de remplacement (les commanditaires) sont responsables vis-à-vis de Séjour vegan en provence du paiement intégral du séjour et des surcoûts que ce remplacement peut occasionner.

4. Annulation de la part de Séjour vegan en provence

Sur chaque offre de séjour, est inscrit de façon claire et visible un nombre minimal de participants. Nous pouvons être contraints d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans l’offre (écrite ou digitale) ou dans la brochure. Dans le contexte et l'évolution de la crise sanitaire, nous nous réservons également le droit d'annuler le séjour. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date du départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral et immédiat des sommes que vous auriez versées.

Si, malgré un avertissement dûment signifé, le client pertube de façon durable ou rend préjudiciable du fait de son comportement inacceptable la poursuite du séjour, Séjour vegan en provence peut sans délai rompre l’engagement contractuel avec le client et l‘exclure. De ce fait Séjour vegan en provence se réserve le droit de conserver le montant du prix de séjour à titre de dédommagement envers ses prestataires locaux et du dérangement occasionné. Les frais de transport de retour éventuels restent à la charge du client pertubateur.

5. Réclamations

Le client peut effectuer des réclamations si des manquements graves sont avérés. Il appartient au client d‘apporter les preuves de ses réclamations. Si, Séjour vegan en provence, après un délai raisonnable, ne parvient pas à proposer sur place une solution acceptable, le client peut rompre son contrat et engager une procédure de réclamation. Toute réclamation devra être adressée à Séjour vegan en provence, Bio's, 131 cours gambetta, 84300 Cavaillon, au plus tard un mois suivant la date de retour fixée contractuellement, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage –BP 80 303 –75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet: www.mtv.travel.

6. Responsabilité de l’organisateur de séjours

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Séjour vegan en provence en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Séjour vegan en provence sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

7. Proctection des données

Les données des personnes contractantes qui sont mises à la disposition de Séjour vegan en provence sont traitées électroniquement et ne sont utlisées que dans le cadre relation client-entreprise. Elles relèvent du cadre juridique français réglementant le traitement des données des personnes.

8. Droits du voyageur

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Séjour vegan en provence sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Séjour vegan en provence dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements.